Entre Nous

Vous trouverez dans l’espace SharePoint le nouveau règlement intérieur validé par le CSE.

Le règlement intérieur a été communiqué à l’Inspection du Travail et au Secrétariat du Greffe du Conseil Prud’homal. 

Il entrera en vigueur à compter du 26 juillet 2021.

Un Règlement Intérieur, c’est quoi ?

Le règlement intérieur est un document rédigé par l’employeur qui précise un certain nombre d’obligations régissant le fonctionnement et la vie en entreprise :

• Mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement (interdiction de fumer dans les locaux par exemple)
• Règles générales et permanentes relatives à la discipline (respect des horaires de travail, justification des absences par exemple) ainsi que la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur
• Dispositions relatives au respect des procédures disciplinaires
• Dispositions relatives aux droits de la défense des salariés
• Dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes

Le règlement intérieur s’impose à tous les salariés de l’entreprise, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en application.

Le salarié qui ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur s’expose aux sanctions disciplinaires prévues par celui-ci.

Pourquoi le réviser ?

Le règlement intérieur est régulièrement mis à jour afin d’intégrer les évolutions législatives, jurisprudentielles, conventionnelles ou organisationnelles au sein de l’entreprise. 

Où le consulter ?

• Le règlement intérieur est consultable et téléchargeable sur l’espace SharePoint :

• Il sera également affiché et accessible à tous sur les panneaux d’affichage
• Il sera remis à tout nouvel embauché