Entre Nous

En 2014, en France, dix-sept milliards de sacs en plastique à usage unique ont été distribués. Ces emballages mettent des centaines d'années à se dégrader, polluant les mers et touchant plus de 260 espèces animales.

Depuis le 1er juillet, les sacs en plastique sont interdits dans les commerces. Cette transition visant à réduire les impacts environnementaux est prévue en deux temps.

 

 

Phase 1 : juillet 2016

Interdiction des sacs de caisse en plastique léger (épaisseur inférieure à 50 microns) gratuits ou payants, remis au consommateur lors du passage en caisse, et destinés à l'emballage de marchandises dans les points de vente.

 

Phase 2 : juillet 2017

Interdiction des sacs en plastique léger (épaisseur inférieure à 50 microns) gratuits ou payants, utilisés en dehors des caisses pour emballer des produits en vrac :

• dans les rayons des grandes surfaces alimentaires,

• sur les stands des marchés,

• hors des caisses, dans les commerces de bouche (pesée des fruits et légumes, emballage de poissons, de fruits secs ou d’olives en vrac, etc.)

• ou dans certains rayons de magasins non alimentaires (clous, vis, graines, etc.).

 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces mesures réglementaires ?

Le contrevenant peut être mis en demeure de respecter la réglementation. En cas de non-respect de cette mise en demeure, il est passible des sanctions administratives (consignation d’une somme au montant des opérations à réaliser, suspension d’activité jusqu’à exécution des mesures prescrites) et/ou des sanctions pénales prévues à l’article L. 173-1 du code de l’environnement (deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende).

 

Il est donc temps de ressortir vos vieux cabas, caddie et autre Tote bag pour vos futures courses. En plus de faire du bien à environnement, vous serez au top de la mode !