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Loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : la France rejoint la moyenne Européenne

Chaque année, environ 2000 femmes dépasseraient le délai légal Français de l’IVG, et seraient ainsi contraintes de se rendre à l’étranger. Par ailleurs, il a été constaté que près d’une femme sur trois a recours à l’avortement au cours de sa vie, et malgré des avancées notables dans le domaine, le droit à l’avortement mérite d’être conforté et davantage accessible.

C’est pourquoi, le 02 mars 2022, après de multiples débats et négociations, l’Assemblée nationale a adopté la loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Elle fait suite à un rapport initié en 2020 au nom de la délégation aux droits des femmes, qui préconisait de reconnaître l’intervention de la grossesse comme un droit effectif. La principale mesure de cette loi est l’allongement du délai légal d’intervention volontaire de grossesse chirurgicale. Il est étendu de 12 à 14 semaines.

L’extension de ce délai devrait permettre aux femmes notamment en situation de précarité, éloignées de la contraception ou encore victimes de violence conjugale, de pratiquer une IVG en toute sécurité en France.

A noter que l’intervention médicamenteuse quant à elle reste inchangée et permet un avortement au bout de 7 semaines de grossesse.

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